Politique de confidentialité de Comelit Group S.p.A.

1. INTRODUCTION
Comelit Group S.p.A. attache la plus grande importance au respect de votre vie privée. Nous avons donc adopté une Charte de confidentialité qui définit le mode de collecte, d’utilisation, de communication, de transfert et d’enregistrement de vos données personnelles. Nous vous invitons à lire ce document pour prendre connaissance des critères de traitement de vos données personnelles et nous transmettre vos questions à ce sujet.
Ce document répond aux obligations de Comelit Group S.p.A définies par les articles 13 et 14 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données des personnes physiques (ci-dessous RGPD). Il vous informe sur le traitement des données personnelles qui vous sont demandées à chaque fois que vous entrez en contact avec Comelit Group S.p.A. ou ses sociétés contrôlées pour utiliser le site Internet Comelit www.comelitgroup.com, les services proposés par Comelit www.comelitgroup.com et www.comelitgroup.fr, les services proposés par Comelit et les applicationsComelit (ci-dessous l’App).

Notre Charte de confidentialité définit :
– les données collectées et la finalité de la collecte
– le mode d’utilisation de ces information
– les possibilités offertes à l’utilisateur, notamment les modes d’accès et de mise à jour des informations.
Ce document tient également compte des dispositions de la directive 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE sur les cookies, de la désignation d’un Responsable de la protection des données personnelles « Définition des modalités simplifiées d’information et d’autorisation relatives à l’usage des cookies » du 8 mai 2014, des recommandations et des précisions données par le groupe de travail art. 29 Avis n° 2/2013 sur les applications pour dispositifs intelligents et Avis 13/2011 sur les services de géolocalisation.

2. DONNÉES TRAITÉES
2.1 Données nécessaires à l’utilisation du site Internet et des applications
Les informations personnelles peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une personne et pour améliorer les services proposés à nos clients/utilisateurs. Vos données personnelles peuvent vous être demandées à chaque fois que vous entrez en contact avec Comelit ou avec une de ses filiales.

Voici quelques exemples des données personnelles que Comelit peut collecter et de leur utilisation :

Données d’accès collectées sous forme anonyme
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles liés au fonctionnement du site Internet et aux applications Comelit acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, même sans autorisation de l’utilisateur, certaines données personnelles dont la transmission est implicite à l’usage des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées. Mais leur nature peut permettre, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données inclut l’adresse IP et le nom de domaine du dispositif que vous utilisez, le système d’exploitation, le modèle et la marque du dispositif, l’opérateur de téléphonie mobile, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (transmission réussie, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de votre dispositif. Ces données collectées sous forme anonyme par des cookies ou des pixels espions, servent uniquement à obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation de l’application et du site Internet et à contrôler leur fonctionnement.

Données confiées volontairement par l’utilisateur
Quand vous vous enregistrez et que vous créez un compte pour utiliser le site et les applications connectées aux produits Comelit, nous vous demandons d’envoyer et de nous confier certaines informations personnelles permettant de vous identifier, notamment vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre année de naissance, votre code fiscal, vos nom d’utilisateur et mot de passe, votre numéro de téléphone et votre adresse postale, qui sont nécessaires à la création et à la gestion du répertoire utilisateurs/clients/utilisateurs (ci-dessous CRM supporté par le système PROCAL). Ces données vous sont également demandées pour les interventions du centre d’assistance technique (SATCO) et par les techniciens du service d’assistance pour l’activation des services Comelit. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations personnelles envoyées à Comelit.
Dans les cas ci-dessus, nous vous demandons une autorisation explicite de traitement des données (par exemple dans la page d’enregistrement, sur la fiche d’intervention ou au moment de la demande d’assistance téléphonique).
Les informations personnelles que nous traitons comprennent aussi les données et les vidéos enregistrées par vos dispositifs Comelit et les applications correspondantes qui peuvent être conservées pendant une certain temps, si le service est activé, sur des clouds spécifiques qui ne sont pas gérés directement par Comelit et qui sont situés sur le territoire européen ou de pays dont la politique de confidentialité est reconnue par l’UE.
Les données confiées volontairement incluent également les images et les vidéos collectées par nos clients sur les appareils Comelit (moniteurs vidéophoniques, systèmes de vidéosurveillance). Si le service de reconnaissance faciale est actif, ces images peuvent être conservées sous forme rigoureusement anonyme, converties en algorithme ne permettant pas de reconstituer leur structure initiale. Les données tirées des images peuvent être comparées à d’autres images.
Nous utilisons les informations que vous nous confiez et qui appartiennent à vos utilisateurs pour permettre à votre appareil de gérer la reconnaissance faciale. À cette fin, l’utilisateur reçoit une information spécifique sur le système de reconnaissance faciale, s’il est actif.

Données sur la position géographique
Quand vous utilisez les applications et les services Comelit, nous collectons et traitons des informations sur votre position géographique et celle de vos installations. Si vous avez activé les services de géolocalisation au moment de l’installation du système ou de l’application et si vous avez expressément autorisé le traitement des données de géolocalisation, quand elles sont actives, les applications acquièrent les données de la position géographique du système Comelit et de votre appareil (GPS, Wi-Fi, réseau GSM).
Vous pouvez désactiver les services de géolocalisation de votre appareil dans la rubrique spéciale des autorisations à la localisation du système d’exploitation de votre dispositif (Android ou IOS). À partir de ce moment, il ne pourra plus recueillir les données de géolocalisation pour l’utilisation du service.
Si vous n’avez pas activé les services de géolocalisation au moment de l’installation, si vous n’avez pas autorisé le traitement des données de géolocalisation au moment de votre enregistrement, si vous décidez de désactiver les services de géolocalisation, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions des applications.

Informations provenant de tiers
Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant détenues par des tiers, notamment nos partenaires (Centres d’assistance technique SATCO externes, installateurs, etc.), les réseaux sociaux (notamment Facebook, Linkedin, Istagram) en relation avec vos paramètres sur ces services et d’autres sources de tiers. Nous pouvons ajouter ces informations à celles qui sont déjà enregistrées dans nos archives et les partager avec d’autres selon les modalités définies dans cette note d’information.
La transmission des données d’enregistrement est facultative (art. 6 b et e du RGPD) cependant, sans ces informations, votre enregistrement et l’utilisation des fonctions, des applications, du compte Comelit et des services (art. 7 RGPD) peut être impossible.
Comelit et ses filiales peuvent partager ces données et les utiliser conformément à la présente Charte de confidentialité. Elles peuvent aussi les associer à d’autres données pour proposer ou améliorer leurs produits, leurs services, leurs contenus et leur matériel publicitaire. Vous n’êtes pas obligé de nous confier les informations personnelles que nous vous demandons ; si vous refusez, nous ne pourrons sans doutes pas vous offrir nos produits et nos services ni répondre à vos demandes.
Les données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre d’une enquête pénale ou à la demande des autorités compétentes.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES
La base juridique du traitement est la source/l’origine/la justification du traitement suite à l’autorisation donnée par l’intéressé conformément à l’art. 4 du RGPD.

3.1 Vos données sont traitées pour les motifs suivants :
– gestion technique des systèmes Comelit et des applications
– gestion de votre enregistrement
– utilisation des applications, notamment le service de reconnaissance faciale de certains moniteurs vidéophoniques
– notifications push
– marketing
– obligations légales auxquelles est soumis le Responsable du traitement.
La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat conclu avec l’intéressé, l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ou la réponse à une demande de sa part.

3.2 Comelit Group S.p.A. traite vos données personnelles avec votre accord expresse. La base juridique est donc l’accord des intéressés.
L’autorisation au traitement des données personnelles est totalement facultative, si elle est refusée, l’intéressé ne peut pas bénéficier des services et des applications.

3.3 Comelit Group S.p.A. peut également utiliser les informations de l’utilisateur (y compris les données personnelles et les vidéos) pour les finalités ci-dessous.
– Pour la détection de mouvement avec notifications push, Comelit peut utiliser les vidéos stockées dans la mémoire cache du Cloud, ou téléchargées par l’utilisateur, pour envoyer les messages d’alarme. Les vidéos stockées dans la mémoire cache du Cloud restent enregistrées pendant 24 heures maximum.
– Pour permettre l’accès à distance aux vidéos en temps réel et aux reproductions des vidéos sur le Cloud :quand l’utilisateur regarde une vidéo en temps réel ou une reproduction vidéo, un canal P2P est configuré pour transférer le streaming vidéo. Si des erreurs se produisent pendant la configuration du canal P2P, nous pouvons utiliser notre serveur pour transmettre les données. Toutes les données de streaming ne sont pas enregistrées sur le serveur.
– Pour interroger l’état du dispositif et vérifier que l’accès de l’utilisateur est autorisé.
– Pour le service de reconnaissance faciale : si elle est activée par le client, à chaque appel du moniteur vidéophonique, la fonction enregistre l’image de la personne qui appelle, cette image peut être associée sur le dispositif du client à un nom ou un pseudonyme et convertie en algorithme enregistré sur un serveur Cloud sous forme anonyme. Après la conversation, l’image est définitivement supprimée. Cet algorithme est rappelé par le dispositif du client pour être comparé avec les images d’autres appels vidéophoniques.

Données personnelles
– Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous informer en permanence des nouveautés sur les produits Comelit, de la mise à jour des logiciels et des prochains évènements. Si vous ne voulez pas figurer sur notre mailing liste, vous pouvez annuler votre inscription à tout moment.
– Nous utilisons également les données personnelles pour développer, proposer et améliorer nos produits, nos services, nos contenus et notre matériel publicitaire, mais aussi pour éviter les pertes et les fraudes.
– Les données personnelles, notamment la date de naissance, peuvent être utilisées pour vérifier l’identité des utilisateurs et définir les services appropriés. Par exemple, la date de naissance peut servir à définir l’âge du titulaire d’un compte ID Comelit.
– Nous pouvons utiliser ponctuellement vos données personnelles pour vous envoyer des avertissements importants, notamment en cas de modification de nos conditions et de nos politiques d’entreprise. Ces informations étant importantes pour vos relations avec Comelit, il n’est pas possible de désactiver leur réception.
– Nous pouvons, de plus, utiliser vos données personnelles à des fins internes, pour des vérifications, des analyses de données et des recherches, afin d’améliorer nos produits, nos services et la communication avec les clients/utilisateurs de Comelit.
– Si vous participez à un concours ou à des promotions, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour gérer ces activités.
Pour que nous puissions lui offrir nos services, l’utilisateur doit mettre à notre disposition certaines informations personnelles. Si l’utilisateur ne partage pas ses informations personnelles avec nous, nous sommes dans l’impossibilité de lui offrir nos produits et nos services. Nous recueillons uniquement les informations nécessaires aux objectifs annoncés, légitimes et explicites. Ces données et ces informations ne sont pas traitées.

Les informations collectées entrent dans les catégories suivantes (elles s’apparentent plus ou moins à des informations personnelles).
– Informations sur le dispositif : données relatives au matériel, aux performances, à l’état et à la configuration du dispositif. Par exemple, nom du dispositif, ID du dispositif, paramètres du dispositif, état du dispositif (online/offline), adresse IP, adresse MAC, Wi-Fi RSSI, SSID du routeur, version du microprogramme.
– Informations confiées ou téléchargées par l’utilisateur : nous pouvons collecter les informations personnelles confiées par l’utilisateur, notamment les détails de son compte Comelit.
– Vidéo sur la mémoire cache du Cloud : si la fonction de détection de mouvement est active pendant l’utilisation des systèmes Comelit, quand un mouvement est signalé nous pouvons conserver les clips vidéo sur le Cloud. Les vidéos sont enregistrées selon les modalités prévues par la loi en fonction de paramètres prédéfinis. L’utilisateur peut désactiver cette fonction à tout moment.
– Vidéos locales : dans le cadre des services de vidéophonie et de vidéosurveillance, nous collectons les informations vidéo enregistrées par l’utilisateur sur sa carte mémoire ou sur la mémoire interne de son dispositif pour en visualiser la chronologie.

Données anonymes
Les données collectées sous forme anonyme ou sous une forme qui ne permet pas de les associer directement à une personne précise, notamment la profession, la langue, le code postal, le préfixe téléphonique, le code d’identification unique du dispositif, l’URL de référence, le lieu et le fuseau horaire où le produit Comelit est utilisé, sont recueillies, traitées, transférées et transmises par nos systèmes pour mieux comprendre le comportement des clients/utilisateurs et améliorer nos produits, nos services et notre matériel publicitaire.

4. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont traitées pendant toute la durée du contrat et de validité du compte et pendant le temps imposé par la législation fiscale. Les données personnelles traitées au fins de marketing sont conservées selon le principe de proportionnalité, jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été atteintes ou que l’intéressé ait révoqué son accord.
Les images et les vidéos sont conservées pendant 24 heures maximum.

5. MODE DE TRAITEMENT ET D’UTILISATION
5.1 Traitement
Les données sont traitées conformément aux obligations de sécurité et de confidentialité, selon les modalités suivantes : collecte des données auprès de l’intéressé, enregistrement dans un but déterminé, explicite, légitime, utilisation pour des opérations de traitement ultérieures compatibles avec ces objectifs, traitement réalisé à l’aide d’instruments électroniques et automatisés (collecte des données par voie télématique directement auprès de l’intéressé)
Le traitement des données est soumis aux obligations d’exactitude, de légalité et de transparence prévues par le RGPD ; il peut être réalisé manuellement ou automatisé, selon des modalités d’enregistrement, de traitement, de transmission et des mesures techniques et structurelles permettant raisonnablement et selon l’état de la technique de garantir notamment, la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services, d’éviter le risque de perte, de destruction, d’accès, de diffusion non autorisée et d’usage illicite et de supprimer ou de rectifier rapidement les données incorrectes par rapport aux finalités du traitement.

5.2 Utilisation
Accès aux données
L’accès à vos données personnelles peut être autorisé aux personnes suivantes pour les finalités définies à l’art. 3 : (i) salariés et collaborateurs de Comelit ou sociétés du groupe, en Italie et à l’étranger, en qualité de personnes chargées du traitement, de responsables internes du traitement et d’administrateurs système ; (ii) sociétés tierces ou autres personnes morales (notamment, instituts de crédit, cabinets spécialisés, consultants, sociétés d’assurance des services, etc.) qui gèrent des activités d’outsourcing pour le compte de Comelit en qualité de responsables externes du traitement.
Communication des données
Sans votre accord expresse (conformément à l’art. 6 b et c du RGPD), Comelit peut transmettre vos données au fins définies à l’art. 3 aux autorités judiciaires et aux personnes morales autorisées par loi à les obtenir. Ces personnes morales peuvent traiter les données en qualité de responsables autonomes du traitement.
Transfert des données
Vos données sont enregistrées sur vos dispositifs Comelit et sur les dispositifs qui utilisent les applications. Comelit peut communiquer vos donnés pour les finalités décrites à l’art. 3 sans votre accord express (art. 24 a, b, d du Code de confidentialité et art. 6 b et c du RGPD).
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Néanmoins la société Comelit, en sa qualité de Responsable du traitement des données peut, si elle l’estime nécessaire, déplacer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement des données personnelles s’engage d’ors et déjà à faire le nécessaire pour que le transfert des données en dehors de l’UE soit effectué conformément aux dispositions légales applicables après signature des clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
6.1 Vos données sont traitées par les salariés et les collaborateurs de Comelit Group S.p.A. qui gèrent les activités liées aux finalités indiquées plus haut. Ces salariés ont été désignés pour assumer la responsabilité du traitement des données et ont reçu des instructions adéquates.
6.2 CComelit partage les données personnelles des utilisateurs avec les sociétés qui gèrent les services de traitement des données, leur archivage, la préparation des commandes clients/utilisateurs, la livraison des produits à domicile, la gestion et l’amélioration des données des clients/utilisateurs, l’assistance clients/utilisateurs, l’évaluation de leur intérêt pour nos produits et services, les études de marché et les sondages sur la satisfaction des utilisateurs, etc. Ces sociétés sont tenues de protéger vos données et peuvent être situées partout où opère Comelit.

7. VOS DROITS
Dans le cadre de leur traitement par Comelit, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification et leur suppression en application de l’art. 17 du RGPD, le complément des données incomplètes, la limitation de leur traitement ; vous pouvez demander à recevoir les données dans un format structuré, courant et lisible par un dispositif automatique et, si c’est techniquement possible, à les transmettre à un autre responsable, sans obstacle, si les conditions pour l’exercice du droit à la portabilité sont réunies, conformément à l’art. 20 du RGPD (le traitement doit être basé sur l’autorisation de l’intéressé au terme des art. 6.1 a, 9.2 a ou sur le contrat au terme de l’art. 6.1 b du RGPD et doit être effectué avec des instruments automatisés) ; vous pouvez révoquer l’accord donné au traitement des données à tout moment pour les finalités décrites à l’art. 3 ci-dessus et vous opposer, totalement ou partiellement, au traitement des données dans les cas prévus par la loi ; vous pouvez adresser une réclamation au Responsable et exercer les autres droits reconnus par la législation applicable (art. 16-21 RGPD).
Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un courrier à l’adresse ci-dessous ou un e-mail à : privacy@comelit.it, ou utiliser les outils d’accès disponibles dans chaque application.

8. UTILISATION DES COOKIES ET CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES
Comelit et ses partenaires utilisent diverses technologies pour collecter et enregistrer les informations pendant les visites sur le site Comelit ou pendant l’utilisation des services et des applications Comelit, qui peuvent inclure des cookies, des pixels espions, des balises pixel ou des technologies équivalentes pour identifier le navigateur et le dispositif de l’utilisateur. Nous utilisons ces technologies pour collecter et enregistrer les informations quand l’utilisateur est en interaction avec les services que nous proposons à nos partenaires, notamment les services publicitaires et les fonctions des applications de Comelit qui peuvent être visualisées sur d’autres sites.

Cookie
Nous utilisons des cookies pour personnaliser votre expérience sur le site et l’App Comelit et, si vous créez un mot de passe, pour le mémoriser afin que n’ayez pas à le saisir à chacune de vos visites sur le site ou quand vous accédez à l’App. Les cookies sont des fichiers de petite dimension qui sont transférés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils contiennent des informations comme l’ID utilisateur, ses préférences, les pages visitées et vos activités pendant l’utilisation des sites. Nous ne mettons pas en contact les informations enregistrées par les cookies et vos informations personnelles envoyées sur les sites. Il est possible de bloquer les cookies et de les éliminer du disque dur ; cependant, quand les cookies sont désactivés, il n’est pas possible d’accéder à certaines fonctions des sites et des applications. Certains de nos partenaires commerciaux et de nos filiales utilisent aussi des cookies pour donner des informations anonymes sur l’utilisation des sites, des applications et de nos services. Nous n’avons pas accès à ces cookies et nous n’avons aucun contrôle sur eux, notre charte de confidentialité ne couvre pas l’utilisation de ce type de cookies. Certains de nos partenaires commerciaux, notamment les licenciés ou les sponsors, peuvent utiliser des cookies sur notre site (bannières publicitaires) ou sur leurs sites qui sont accessibles depuis le nôtre par des liens. Nous n’avons pas accès à ces cookies et nous ne pouvons pas les contrôler. Vous n’êtes pas obligé d’accepter nos cookies ni ceux d’un autre site Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies, dans ce cas certaines fonctions du site peuvent ne pas être disponibles.

Pixels espions
Comelit – ou sa société de supervision – utilise également des pixels espions pour collecter des informations sur la fréquentation de ses sites et applications, sur les sites Internet de sponsors et sponsors publiés, et sur l’utilisation de ses mails, promotions et newsletters. Les pixels espions sont des petits fichiers graphiques intégrés à une page internet ou à un mail qui envoient des informations sur le serveur de l’habitation par le navigateur de l’utilisateur. Les informations collectées par les pixels espions permettent d’obtenir une supervision statistique du nombre de personnes qui ouvrent nos mails, utilisent nos sites et nos services, les sites et les communications de nos filiales, des sponsors et les sites des annonceurs et de savoir dans quel but. Nos pixels espions ne sont pas utilisés pour superviser votre activité en dehors de nos sites et de nos applications ou de celles de nos filiales ou sponsors. Nous ne connectons pas les informations personnelles acquises par les pixels espions à vos informations personnelles sans votre accord, sauf pour notre activité de marketing, de promotion ou autres initiatives analogues, seuls ou en collaboration avec nos partenaires commerciaux et filiales.

Données de fréquentation
Nous collectons automatiquement les catégories d’informations suivantes pendant les visites sur notre site Internet et sur nos applications : (1) adresses IP ; (2) serveur de nom de domaine ; (3) type d’ordinateur accédant à notre site Internet ; (4) type de navigateur utilisé pour accéder à notre site Internet ; (5) source de référence envoyée au site Internet ; (6) autres informations associées à l’interaction du navigateur, du site Internet et de l’App avec les installations (ensemble, les données sur la fréquentation et sur l’utilisation des installations). Nous n’associons pas sans votre accord les informations anonymes sur la fréquentation à vos informations personnelles, sauf pour notre activité de marketing, de promotion ou des initiatives analogues, seuls ou en collaboration avec nos partenaires commerciaux et nos filiales.